MFR Saint Etienne de Montluc
Les contrats d'apprentissage au CFA : CAP, BAC PRO, Brevet Professionnel
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Le contrat d'apprentissage
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI ?
Un contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminé qui s'établit sur une période d'un an à trois ans, selon la formation et le diplôme.
Ce contrat en alternance permet aux jeunes d'acquérir une formation professionnelle en entreprise et de suivre parallèlement des cours dispensés dans un Centre de Formation d'Apprentis (C.F.A.).
Cette formation est sanctionnée par un diplôme de l'Education Nationale.


Conditions particulières

Niveau V (CAP)
  • Etre âgé de 16 ans à 25 ans
  • Etre âgé de 15 ans sortant de 3e
  • Sortir d'une C.P.A. (Classe Préparatoire à l'Apprentissage)
  • Etre admis dans une entreprise
Niveau IV (BP, Bac Pro)
  • Etre titulaire d'un CAP ou d'un BEP dans la même branche professionnelle
  • Satisfaire à un entretien de motivation
Rythme
  • CAP, 1 semaine au centre et 2 semaines en entreprise
  • BP, 1 semaine au centre et 2 semaines en entreprise
  • Bac Pro, 2 semaines au centre et 2 semaines en entreprise
Droits et obligations

L'employeur doit :
  • Donner à l'apprenti la formation professionnelle prévue au contrat
  • Inscrire le jeune au CFA et veiller à ce qu'il suive les cours et qu'il se présente à l'examen
  • Respecter la législation du travail
L'apprenti doit :
  • Effectuer le travail qui lui est confié dans l'entreprise
  • Suivre les cours assurés par le CFA
  • Se présenter à l'examen prévu en fin de contrat
La période d'essai est d'une durée de 2 mois. Le contrat peut être rompu à tout moment par l'employeur ou l'apprenti.
Au terme de ces 2 mois, la rupture n'est possible que par accord des parties, ou sur décision du Conseil des Prud'hommes.
Durée du travail : selon la réglementation en rigueur un mineur ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine.
Rémunération :
Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum de la Convention Collective). Ce pourcentage varie  selon l'âge de l'apprenti et l'année de l'apprentissage.

SALAIRE MINIMUM BRUT MENSUEL
A la signature du contrat Jusqu'à 17 ans De 18 ans à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2e année 37% 49% 61%
3e année 53% 65% 78%
Avantages sociaux : les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne
dépasse pas 55% du SMIC et que l'apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l'apprenti bénéficie des
prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.

Congés : les congés payés sont de cinq semaines par an.

Filières de formation : aujourd'hui, l'apprentissage offre la possibilité de préparer tous les diplômes ou titres de
l'enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d'ingénieur.

Expérience professionnelle : l'apprentissage permet au jeune de faire une entrée progressive dans la vie active et
faire valoir son expérience en entreprise auprès d'un employeur.

Comment faire ? Pour souscrire un contrat d'apprentissage, il faut trouver un employeur en contactant les entreprises
et s'adresser à un CFA. Il est vivement conseillé de rechercher un maître d'apprentissage à partir du début de l'année
civile. Le contrat doit débuter au plus tôt le 1er juillet et au plus tard le 30 novembre.

Frais de transport : les frais de transport sont partiellement indemnisés selon le barème fixé chaque année par le
Conseil Régional pour les jeunes dont l'entreprise est située à plus de 10 km du centre de formation.

Hébergement, restauration : une aide forfaitaire est attribuée par le Conseil Régional dans les domaines de la
restauration / hébergement pour contribuer à réduire la participation annuelle de chaque famille.

Aides du Conseil Régional : Le Conseil Régional offre aux jeunes la gratuité des manuels scolaires et une aide à
l'acquisition du premier équipement professionnel.
Infos Pratiques
Inscription

L'inscription au CFA se réalise après un entretien avec les parents et le jeune. Il a pour objectif de présenter :
  • La profession envisagée par le jeune
  • La formation par apprentissage
  • La vie au CFA des Maisons Familiales
D'autre part, il permet de cerner la motivation professionnelle et les aptitudes du jeune.
L'inscription ne peut être définitive qu'avec l'accord d'une entreprise d'accueil et la signature d'un contrat
d'apprentissage.
Lexique

BAC PRO : Baccalauréat Professionnel
Diplôme préparé en 3 ans après un BEP. Il peut permettre l'accès au BTS.
B.P. : Brevet Professionnel
Diplôme préparé en deux ans après un CAP ou diplôme équivalent.
Il apporte une haute qualification professionnelle.
B.T.S. : Brevet de Technicien Supérieur
Diplôme préparé en deux après un Bac Techno ou dans certains
cas après un Bac Pro.
C.A.P. : Certificat d'Aptitude Professionnelle
Diplôme préparé généralement en deux ans après la troisième ou à partir de 16 ans.
M.C. : Mentions Complémentaire
Diplôme préparé en un an après un CAP ou diplôme équivalent. Il apporte une spécialisation professionnelle.
C.P.A. : Classe Préparatoire à l'Apprentissage
C.Q.P. : Certificat de Qualification Professionnelle
Certificat préparé en un ou deux ans. Ils sont généralement créés par les organisations  professionnelles.
C.P.A.M. : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
C.F.A. : Centre de Formation d'Apprentis
C.P.A.M. : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
M.F.R. : Maison Familiale Rurale
S.M.C : Salaire Minimum Conventionnel
Salaire Brut minimum versé au salarié en fonction de critère(s)
défini(s) par une convention collective.
S.M.I.C. : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
Salaire brut minimum versé au salarié exerçant une activité à temps plein, hors contrat spécifique.